Politique de confidentialité

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://www.afpaconnect.fr/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.afpaconnect.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.afpaconnect.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Les mentions légales sont issues du modèle proposé par le générateur de mentions légales RGPD d'Orson.io

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.afpaconnect.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.afpaconnect.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web est mis à jour régulièrement par le responsable. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent néanmoins à l’utilisateur.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://www.afpaconnect.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.afpaconnect.fr/ s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du RGPD.

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24h/24. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service pour des durées courtes, notamment pour maintenance ou amélioration.

https://www.afpaconnect.fr/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://www.afpaconnect.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de https://www.afpaconnect.fr/.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://www.afpaconnect.fr/ agit en tant qu’éditeur du site, responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

Le site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, liés à l’accès au site, à moins que cela soit dû à une défaillance du site.

Des espaces interactifs sont à disposition des utilisateurs. https://www.afpaconnect.fr/ peut supprimer tout contenu illicite ou contraire à la législation sans mise en demeure.

7. Gestion des données personnelles.

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Le responsable du traitement est David NAUDIN, représenté par https://www.afpaconnect.fr/. Il s’engage à respecter le cadre légal en vigueur.

7.2 Finalité des données collectées

• Permettre la navigation sur le Site et la gestion des prestations commandées par l’utilisateur (connexion, facturation, historique).
• Prévenir la fraude informatique (spamming, hacking…) avec collecte d’adresse IP, matériel utilisé.
• Améliorer la navigation et l’expérience utilisateur.
• Mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse email collectée.
• Mener des campagnes de communication (sms, email).

Aucune commercialisation des données personnelles n’est effectuée. Les données sont utilisées uniquement par nécessité ou à des fins statistiques.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

• Droit d'accès, rectification, mise à jour, effacement des données personnelles (articles 15 à 17 RGPD).
• Droit de retirer son consentement à tout moment.
• Droit à la limitation du traitement des données.
• Droit d’opposition au traitement.
• Droit à la portabilité des données transmises par l’utilisateur.
• Droit de définir le sort des données après décès et désigner un tiers destinataire.

En cas de décès sans instruction, les données seront détruites sauf obligation légale ou probatoire.

L’utilisateur peut contacter David NAUDIN – DPO (adresse ci-dessous) pour toute demande de modification ou suppression des données.

Les demandes de suppression seront étudiées selon obligations légales et archivages. Les utilisateurs peuvent saisir la CNIL pour réclamation.

7.4 Non-communication des données personnelles

https://www.afpaconnect.fr/ s’interdit de transférer les données hors UE sauf information préalable au client. Le choix des sous-traitants respecte les garanties RGPD.

L’entreprise s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger les données contre pertes, accès non autorisés, modifications ou destructions.

Les données peuvent être traitées par des filiales et sous-traitants uniquement pour les finalités définies ici.

Les agents du service client sont les principales personnes ayant accès aux données.

7.5 Types de données collectées

Les données collectées indispensables au service (conservées max 6 mois après la fin de la relation) : nom, prénom, email, téléphone, identifiant Afpa.

https://www.afpaconnect.fr/ collecte aussi des informations pour améliorer l’expérience utilisateur et proposer des conseils : formation suivie notamment.

8. Notification d’incident

Aucune méthode de transmission ou stockage électronique n’est totalement sûre. En cas de brèche, les utilisateurs seront informés afin qu’ils prennent les mesures nécessaires.

https://www.afpaconnect.fr/ s’engage à informer ses clients rapidement en cas d’incident impactant la sécurité de leur compte.

Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers sans consentement, sauf en cas de rachat de la société dans le respect des obligations de confidentialité.

Sécurité

La société utilise des dispositifs standards de sécurité (pare-feu, pseudonymisation, encryption, mot de passe) pour protéger les données.

Toutes les mesures raisonnables sont prises pour protéger les données contre pertes, divulgations, altérations ou destructions.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site contient des liens vers d’autres sites avec autorisation de https://www.afpaconnect.fr/, mais ne peut vérifier leur contenu et décline toute responsabilité.

Sauf désactivation, le site utilise des cookies pour diverses finalités. L’utilisateur peut à tout moment désactiver ces cookies via les réglages de son navigateur, ce qui peut limiter certaines fonctionnalités.

9.1. « COOKIES »

Un cookie est un petit fichier stocké sur le terminal de l’utilisateur comprenant des informations telles que nom de domaine, fournisseur d’accès, système d’exploitation, date et heure d’accès.

https://www.afpaconnect.fr/ peut traiter ces informations pour améliorer le contenu et la navigation sur le site.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou bloquer les cookies. Le site informe que cela peut impacter la disponibilité des fonctionnalités.

Si l’utilisateur refuse ou supprime les cookies, la navigation peut être limitée. https://www.afpaconnect.fr/ décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement lié à cela.

L’Utilisateur peut modifier ses choix à tout moment. https://www.afpaconnect.fr/ peut faire appel à des prestataires externes pour aider au traitement de ces informations.

Les icônes de réseaux sociaux présentes sur le site peuvent déposer des cookies uniquement avec le consentement de l’utilisateur.

L’Utilisateur peut revenir sur ce consentement à tout moment.

9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://www.afpaconnect.fr/ peut utiliser des balises internet (tags e.g. GIF invisibles) via des partenaires pour analyser l’activité sur le site.

Ces balises permettent d’évaluer les réponses des visiteurs et de fournir des rapports d’activité et des services relatifs à l’utilisation du site.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français.

Attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux, sauf exceptions légales.